1. Objet du contrat
Le présent document définit les modalités et conditions (le “Contrat”) dans lesquelles PERFORMAX MB inc. met à la disposition de ses utilisateurs le site transitsolutions.com et les services qui y sont accessibles. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous.
2. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, même partielle, du contenu de ce site est interdite sans l’autorisation écrite de PERFORMAX MB inc.
3. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. PERFORMAX MB inc. n’est pas responsable du contenu ou de la conformité légale de ces sites. Il est autorisé de créer un lien vers la page d’accueil du site sans autorisation préalable, sous réserve que cela respecte l’image et les objectifs du site. PERFORMAX MB inc. peut toutefois demander le retrait de tout lien jugé non conforme.
4. Responsabilité de l’éditeur
Les informations disponibles sur le site sont issues de sources considérées comme fiables, mais peuvent contenir des erreurs. PERFORMAX MB inc. ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui en est faite. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des informations disponibles sur le site.
5. Accès au site
PERFORMAX MB inc. s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas sa disponibilité, sa performance ni l’absence d’interruptions. L’accès peut être suspendu sans préavis pour maintenance ou tout autre motif.
6. Modification des conditions
PERFORMAX MB inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis, afin de les adapter à l’évolution du site.
7. Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur reconnaît les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne la sécurité des données transmises. Toute communication de données confidentielles se fait à ses propres risques.
8. Droit applicable
Tout litige lié à l’utilisation du site sera régi par les lois de la province de Québec et soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. PERFORMAX MB inc. n’endosse ni ne contrôle ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.
10. Exonération de responsabilité
PERFORMAX MB inc. ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou spéciaux découlant de l’utilisation du site ou des services.
11. Responsabilité maximale
La responsabilité totale de PERFORMAX MB inc. ne saurait excéder le montant payé par l’utilisateur pour accéder aux services dans les 12 mois précédents.
12. Indemnisation
L’utilisateur accepte de tenir indemne PERFORMAX MB inc. contre toute réclamation ou frais découlant de son utilisation du site ou d’une violation des conditions d’utilisation.
13. Loi applicable
Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec, Canada.
14. Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à un arbitrage tenu à Lebel-sur-Quévillon, selon les règles de l’Association d’arbitrage du Québec, en langue française.
15. Intégralité de l’accord
Ce contrat constitue l’accord complet entre l’utilisateur et PERFORMAX MB inc. concernant l’utilisation du site.
16. Modifications
PERFORMAX MB inc. peut modifier le présent contrat à tout moment. L’utilisateur est invité à le consulter régulièrement.
17. Absence de renonciation
Le non-exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
18. Cession
L’utilisateur ne peut céder ce contrat sans autorisation. PERFORMAX MB inc. peut le céder sans restriction.
19. Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
20. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
[email protected]